Bastia : y a-t-il un maire aux commandes de la ville?

Les programmes pluriannuels d’investissement représentent l’un des éléments majeurs qui permettent de dessiner l’avenir d’une ville.

Ces programmes concernent différents domaines : la vie sociale, la politique de la ville, le rayonnement patrimonial…

L’ensemble de ces programmes constitue le plan pluriannuel d’investissement (PPI). Ce PPI se retrouve dans le débat d’orientation budgétaire (DOB), le budget primitif (BP), le budget supplémentaire (BS) et le compte administratif (CA).

Par exemple le DOB 2021, le BP 2021 et le BS 2021 évoquent ce qui est prévu en 2021. Un PPI peut être proposé lors du DOB, modifié dans le BP et révisé dans le BS.

En revanche, le CA 2021 dresse le bilan à l’euro près de ce qui a été fait en 2021.  

La chambre régionale des comptes (CRC) dans son rapport 2021, qui étrille la gestion municipale, avait soulevé une absence de suivi du PPI.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015, les collectivités doivent désormais présenter le PPI qu’elles ont élaboré pour la durée du mandat.

La CRC avait conclu « Les nombreuses passations d’avenant aux marchés, pour cause de travaux imprévus ou de travaux supplémentaires, outre les désordres financiers qu’ils provoquent, remettent fortement en cause l’objectif de transparence affiché par l’exécutif dans la mesure où ces avenants ne nécessitent pas une délibération du conseil municipal »

Elle avait ajouté : « le PPI dont l’exécution devrait faire l’objet d’une présentation devant le conseil municipal, lequel n’étant informé que des modifications des plans de financement »

Aussi, j’ai voulu me pencher sur la base des CA 2018, 2019, 2020 et 2021 et du BS 2022 dans l’évolution de ces programmes afin de connaitre, par exemple, leur état d’avancement.

Force est de constater que cet exercice se compare une plongée en eaux troubles.

En effet, rien n’est fait pour favoriser la comparaison des différents éléments comptables. La liste des programmes ne respecte aucun ordre quand ce n’est pas leur nom qui change d’une année sur l’autre…

Les autorisations de programme (AP)

L’analyse des documents comptables nous apprend que le PPI possédait :

  • En 2020, 56 programmes ouverts pour un investissement global de 144 millions €
  • En 2021, 49 programmes ouverts pour un investissement global de 132.6 millions €
  • En 2022, 49 programmes ouverts pour un investissement global de 124.6 millions €

Le montant global de l’ensemble des programmes diminue donc depuis 2020.

Ce qui interpelle c’est l’augmentation du montant des programmes.

En effet, les 46 programmes ouverts dans le CA 2019 et le CA 2020 ont vu leur autorisation augmenter de 14,23 millions d’euros.

On ne note pas d’augmentation particulière sur les 46 programmes ouverts en 2020 et en 2021.

En revanche, pour les 41 programmes ouverts en 2021 et présents dans le BS 2022, la somme de leur autorisation augmenter de 27,38 millions € !

Pour les 29 programmes présents dans le BS 2022 et ouverts depuis 2018, en 4 ans, la somme des autorisations a augmenté de 78.42 millions € (soit une augmentation de 81% !!)

A noter que l’Aldilonda, épinglé par la chambre régionale des comptes en raison des nombreux avenants qui ont augmenté son montant, se trouve à la 5ème position avec une augmentation de 6 127 911 € (+ 123 %)

On peut comprendre qu’il puisse y avoir des différences entre ce qui a été estimé et la réalité, mais de tels écarts sont peu compréhensibles ! Cela remet en cause les plans de financement et accroit sans doute la part de l’autofinancement alors qu’il est établi qu’il était à reconstituer.

Les crédits de paiement (CP)

Il s’agit de la somme investie dans chaque programme par la mairie au cours de l’année. Le montant est estimé dans le DOB, il peut être ensuite modifié dans le BP et corrigé dans le BS.

En revanche, dans le CA il apparait la somme effectivement investie dans chacun des programmes.

CP 2020

Dans le tableau on s’aperçoit que les prévisions des investissements varient fortement pour les différents programmes.

Mais le plus important est la comparaison entre la colonne « crédits ouverts » (ce qui était prévu) et la colonne « crédit réalisés » tirées du compte administratif 2020 (CA 2020).

Sur 21 millions € prévus, Bastia n’a réalisé que 15,44 millions €. Soit un écart de 5,57 millions € (-26,56%).

Les 3 programmes dans laquelle la mairie a le plus investi représentent à eux seuls 45,3% des sommes investies dans les programmes pluriannuels en 2020.

Pour rappel, 2020 était une année de compagne électorale ce qui peut expliquer le choix des programmes privilégiés !

7 programmes dans lesquels il était prévu d’injecter 1,86 millions € n’ont reçu aucun financement en 2020.

CP 2021

On constate dans le tableau qu’entre ce qu’il était prévu d’investir en 2021 dans le DOB 2021 et dans le DOB 2020, il n’y a qu’un écart de 1 000 000 €. Donc, la ville a renoncé à rattraper ces 5,57 millions € de retard pris dans les investissements en 2020.

Il est étonnant que les crédits ouverts dans le CA 2021 aient revu à la baisse les sommes prévues dans le DOB 2021.

Mais, le plus important, comme en 2020, reste la comparaison entre la colonne « crédits ouverts » (ce qui était prévu) et la colonne « crédit réalisés » tirées du compte administratif 2021 (CA 2021).

Sur 18.64 millions € prévus, Bastia n’a réalisé que 13,43 millions €. Soit un écart de 5,21 millions € (-27,95%)

Les 3 programmes dans lesquels la mairie a le plus investi représentent à eux seuls 53.6% des sommes investies dans les programmes pluriannuels en 2021.

7 programmes dans lesquels il était prévu d’injecter 2,12 millions € n’ont reçu aucun financement en 2021

CP 2022

Comme nous ne disposons pas du compte administratif qui sera établi en 2023, nous n’avons que les documents prévisionnels.

Mais le premier constat c’est que le plan pluriannuel (PPI) du DOB 2022 rend complétement caducs ceux du DOB 2021 et du DOB 2020.

Donc à quoi bon fournir un PPI sur 6 ans à partir du moment où sa validité ne tient même pas l’année en cours ??

Concernant les investissements en 2022, le DOB 2022 se veut plus ambitieux que les années précédentes.

Cela permet surtout de claironner que la ville va investir !

Et, quelques mois plus tard, dans l’anonymat d’un budget secondaire, présenté en catimini le 13 juillet 2022, le niveau d’investissement est révisé à la baisse de 2 millions d’euros !! Ni vu, ni connu…

Des programmes qui disparaissent ?

8 programmes dont le niveau de réalisation allait de 1.43% à 91.48% au 01/01/2020 ont disparu des opérations pluriannuelles.

Sur ces 8 opérations, il avait été 13 millions € avant 2020 et il restait à financer 16,72 millions €

Par exemple, il avait été investi 693 000 € dans le programme « numération des écoles » dont le niveau de réalisation était de 58.92% et il restait à investir 471 000 euros.

Ce programme a disparu des radars…

2 programmes ont fait leur apparition dans le CA 2019, les sentiers communaux (1000 000 €) et les pistes cyclables (9 000 000 €). Rien n’a été investi dans ces projets qui ont disparu dès 2020.

A noter, qu’ils étaient inclus dans le programme de Pierre Savelli pendant la compagne…

Le programme « piscine vieux port » apparait sur le CA 2019, son niveau de réalisation est de 2.9% au 01/01/2020, il a été investi 43 500 € en 2009, puis rien en 2020 et il disparait finalement du CA 2021…

Niveau de réalisation des programmes

Il se détermine en faisant le rapport entre la somme investie et le montant total du projet.

Dans le tableau ci-dessus se trouvent tous les programmes classés par leur niveau de réalisation au 01/01/2022.

Il reste cependant très compliqué d’en déduire grand-chose.

Certains programmes ont vu leur niveau de réalisation grimper non pas parce que des investissements ont été réalisés mais parce que leur budget a été réduit.

50 000 € investis sur un budget de 200 000 € cela donne un niveau de réalisation de 25%.

Si on réduit le budget de 200 000 € à 100 000 €, sans investir le moindre euro, le niveau de réalisation passe à 50%

D’autres programmes ont un niveau de réalisation élevé alors que leur budget a été considérablement augmenté.

C’est le cas de l’Aldilonda dont le niveau de réalisation est à 99.84% alors que son budget a été augmenté de 123% !

Sur 49 programmes présents dans le compte administratif 2021, 30 ont un niveau de réalisation inférieur à 50% et 19 au-dessus de 50%.

Parmi ces 19, 9 programmes ont un niveau de réalisation supérieur à 90%. Le plus ancien est daté de 2003 et le plus récent de 2018.

La rénovation du théâtre de Bastia dont le budget a été porté à 33 027 734 € cette année doit être achevé avant 2028 puisque Bastia ambitionne d’être capital européenne de la culture.

Cela représenterait plus de 6 600 000 € par an. Vu les niveaux d’investissement on ne peut qu’en être très inquiets

Conclusion :

A ce niveau, on ne peut plus parler de plan pluriannuel d’investissement mais plutôt de débâcle pluriannuelle de désinvestissement.  

La majorité municipale fait des prévisions sur plusieurs années qui ne servent à rien car les budgets des programmes peuvent varier très fortement et les sommes investies également.

Ce qui est certain c’est que la ville investit de moins en moins dans les programmes pluriannuels : 15,44 millions en 2020 et 13,43 millions € en 2021.

Cela ne donne que plus de relief au courrier co-signé par le préfet de Haute-Corse et le directeur départemental des finances publiques adressé à la municipalité de Bastia en l’alertant sur l’état de la trésorerie de la ville. Un courrier qui, en raison de la situation dégradée des finances de la ville, enjoignait l’exécutif municipal de rectifier le tir avant d’engager de nouvelles dépenses d’équipement !

En mars 2020, Pierre Savelli s’est vanté en ces termes « Nous avons fait en 6 ans ce que d’autres n’ont pas fait en 50 ans ! ». Mais, c’est au plus grand désespoir de Bastia qui n’aura jamais aussi peu rayonné et dont l’avenir n’aura jamais été aussi incertain.

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